Des précédents de la jurisprudence Giry. Les juridictions judiciaires et le contentieux des collectivités locales au XIXe siècle.
Contenu
Titre
Des précédents de la jurisprudence Giry. Les juridictions judiciaires et le contentieux des collectivités locales au XIXe siècle.
Auteur
MESTRE, Jean-Louis
Année
1980
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
1980, p. 5-33
Mot-clé
Jurisprudence administrative
Responsabilité administrative
Jurisprudence Giry
Collectivités locales
Responsabilité administrative
Jurisprudence Giry
Collectivités locales