Étude générale de la substitution en Savoie et plus particulièrement de sa survivance au XIXe siècle.
Contenu
Titre
Étude générale de la substitution en Savoie et plus particulièrement de sa survivance au XIXe siècle.
Edition
Mémoire d'études supérieures Droit, Grenoble, 1979. [Dactylographié].
Auteur
COUTIN, Bernard
Année
1979
Type
Mémoires
Pages
58 p.
Mot-clé
Substitutions
Savoie (département)
XIXe
Savoie (département)
XIXe