Bibliography of legal history in french

logo UL

Étude générale de la substitution en Savoie et plus particulièrement de sa survivance au XIXe siècle.

Item

Titre

Étude générale de la substitution en Savoie et plus particulièrement de sa survivance au XIXe siècle.

Edition

Mémoire d'études supérieures Droit, Grenoble, 1979. [Dactylographié].

Auteur

COUTIN, Bernard

Année

1979

Type

Mémoires

Pages

58 p.

Mot-clé

Substitutions
Savoie (département)
XIXe

Thésaurus