La délimitation du domaine public maritime au XIXe siècle.
Contenu
Titre
La délimitation du domaine public maritime au XIXe siècle.
Mémoire d'histoire du droit D.E.A., Rennes 1 (1979). [Multigraphié].
Mémoire d'histoire du droit D.E.A., Rennes 1 (1979). [Multigraphié].
Auteur
BÉLENFANT,
Année
1979
Type
Mémoires
Mot-clé
Domaine public maritime
XIXe
XIXe