Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La délimitation du domaine public maritime au XIXe siècle.

Contenu

Titre

La délimitation du domaine public maritime au XIXe siècle.

Edition

Mémoire d'histoire du droit D.E.A., Rennes, 1979. [Multigraphié].

Auteur

BÉLENFANT,

Année

1979

Type

Mémoires

Mot-clé

Domaine public maritime

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