La délimitation du domaine public maritime au XIXe siècle.
Item
Titre
La délimitation du domaine public maritime au XIXe siècle.
Edition
Mémoire d'histoire du droit D.E.A., Rennes, 1979. [Multigraphié].
Auteur
BÉLENFANT,
Année
1979
Type
Mémoires
Mot-clé
Domaine public maritime