Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'Administration contre la Cour : le rejet d'une demande de grande concession dans la généralité de Caen (élection de Bayeux) à la fin du XVIIIe siècle. [Calvados].

Contenu

Titre

L'Administration contre la Cour : le rejet d'une demande de grande concession dans la généralité de Caen (élection de Bayeux) à la fin du XVIIIe siècle. [Calvados].

Auteur

MUSSET, Jacqueline

Année

1978

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1978, p. 113-126

Mot-clé

Histoire de l'administration
Cour du roi
Concessions
Généralité de Caen (Calvados)
Élection de Bayeux (Calvados)
Normandie
XVIIIe
Villes - Villages

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