Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'influence du Code civil sur la pratique notariale dans l'Ouest de la France avant et après 1804.

Contenu

Titre

L'influence du Code civil sur la pratique notariale dans l'Ouest de la France avant et après 1804.

Edition

Mémoire d'études supérieures Droit, Paris II, 1976. [Multigraphié].

Auteur

MARTIN-CHARRIER, Brigitte

Année

1976

Type

Mémoires

Pages

110-27 ff.

Mot-clé

Code civil (1804)
Pratique notariale
Bretagne
Anjou
Maine
XVIIIe, XIXe

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