L'influence du Code civil sur la pratique notariale dans l'Ouest de la France avant et après 1804.
Contenu
Titre
L'influence du Code civil sur la pratique notariale dans l'Ouest de la France avant et après 1804.
Edition
Mémoire d'études supérieures Droit, Paris II, 1976. [Multigraphié].
Auteur
MARTIN-CHARRIER, Brigitte
Année
1976
Type
Mémoires
Pages
110-27 ff.
Mot-clé
Code civil (1804)
Pratique notariale
Bretagne
Anjou
Maine
XVIIIe, XIXe
Pratique notariale
Bretagne
Anjou
Maine
XVIIIe, XIXe