Arrêts en finance prononcés au Conseil du roi, 14 octobre 1777.
Contenu
Titre
Arrêts en finance prononcés au Conseil du roi, 14 octobre 1777.
Edition
Mémoires d'études supérieures Droit, Paris II, 1976. [Multigraphié].
Auteur
JOUHANNEAUD, Daniel
Année
1976
Type
Mémoires
Pages
250 ff.
Mot-clé
Conseil du roi
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Arrêts en finance
XVIIIe
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Arrêts en finance
XVIIIe