Les droits individuels dans la procédure criminelle d'après l'ordonnance de 1670.
Contenu
Titre
Les droits individuels dans la procédure criminelle d'après l'ordonnance de 1670.
Edition
Mémoire d'études supérieures Droit, Paris II, 1977. [Multigraphié].
Auteur
BAKAS, Christos
Année
1977
Type
Mémoires
Pages
111-115 ff.
Mot-clé
Droits individuels
Procédure criminelle
Ordonnance de 1670
XVIIe
Procédure criminelle
Ordonnance de 1670
XVIIe