Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La procédure criminelle devant les officialités françaises aux XVIIe et XVIIIe siècles.

Contenu

Titre

La procédure criminelle devant les officialités françaises aux XVIIe et XVIIIe siècles.

Edition

Mémoire de D.E.S. de Sciences criminelles, Bordeaux I, 1976.

Auteur

PEYROUS, Bernard

Année

1976

Type

Mémoires

Pages

X-124 p.

Mot-clé

Procédure canonique
Procédure criminelle
Officialités
XVIIe, XVIIIe

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