Inventaire d'arrêts en finance prononcés au Conseil du Roi les 1er-2 septembre 1777.
Contenu
Titre
Inventaire d'arrêts en finance prononcés au Conseil du Roi les 1er-2 septembre 1777.
Edition
Mémoire d'études supérieures Droit, Paris II, 1974. [Multigraphié]
Auteur
SUGAJSKI, Marie-Joseph
Année
1974
Type
Mémoires
Pages
V-158 ff.
Mot-clé
Arrêts du Conseil du roi
Arrêts en finance
XVIIIe
Arrêts en finance
XVIIIe