Les arrêts en finance prononcés au Conseil du roi les 2 et 9 septembre 1777 (arrêts n° 3 à 67 et 1 à 19).
Contenu
Titre
Les arrêts en finance prononcés au Conseil du roi les 2 et 9 septembre 1777 (arrêts n° 3 à 67 et 1 à 19).
Edition
Mémoire d'études supérieures Droit, Paris II, 1975. [Multigraphié]
Auteur
MISSIDIMBAZI, Étienne
Année
1975
Type
Mémoires
Pages
100 ff.
Mot-clé
Arrêts en finance
Arrêts du Conseil du roi
XVIIIe
Arrêts du Conseil du roi
XVIIIe