Inventaire des arrêts en finance rapporté au Conseil du roi le 19 décembre 1774.
Contenu
Titre
Inventaire des arrêts en finance rapporté au Conseil du roi le 19 décembre 1774.
Edition
Mémoire d'études supérieures Droit, Paris II, 1973. [Dactylographié].
Auteur
HERMITTE, M.-A. - Mme Sanson
Année
1973
Type
Mémoires
Pages
198 ff.
Mot-clé
Arrêts en finance
Arrêts du Conseil du roi
XVIIIe
Arrêts du Conseil du roi
XVIIIe