Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les juridictions administratives à Nice de 1814 à 1860; [Alpes-Maritimes].

Contenu

Titre

Les juridictions administratives à Nice de 1814 à 1860; [Alpes-Maritimes].

Edition

In : Paul-Louis MALAUSSÉNA et Maryse CARLIN (sous la dir. de), <i>Nice au XIXe siècle. Mutations institutionnelles et changements de souveraineté</i>. Actes du colloque organisé par le Centre d'histoire du droit du Laboratoire de recherches juridiques, économiques et politiques sur les transformations des activités de l'État. [370 p.].

Auteur

COPPOLANI, Jean-Yves

Editeur

Nice, Université de Nice, Faculté de droit de Nice, Centre d'histoire du droit

Année

1985

Type

Article

Pages

P. 301-336

Mot-clé

Juridictions administratives
Nice (Alpes-Maritimes)
Comté de Nice
Restauration sarde
XIXe
Villes - Villages
XIXe

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