Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

L'organisation du conflit administratif : recherches sur la pratique contentieuse des conseils de préfectures (an VIII-an XII).

Contenu

Titre

L'organisation du conflit administratif : recherches sur la pratique contentieuse des conseils de préfectures (an VIII-an XII).

Auteur

BIENVENU, Jean-Jacques

Année

1974

Type

Article

Titre du périodique

Titre court

R.H.D.

Numéro

1974, tome LII, p. 568-593

Mot-clé

Conseils de préfecture
Contentieux administratif
Consulat
Premier Empire

Thésaurus