L'organisation du conflit administratif : recherches sur la pratique contentieuse des conseils de préfectures (an VIII-an XII).
Contenu
Titre
L'organisation du conflit administratif : recherches sur la pratique contentieuse des conseils de préfectures (an VIII-an XII).
Auteur
BIENVENU, Jean-Jacques
Année
1974
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
R.H.D.
Numéro
1974, tome LII, p. 568-593
Mot-clé
Conseils de préfecture
Contentieux administratif
Consulat
Premier Empire
Contentieux administratif
Consulat
Premier Empire