Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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L'hypothèque du tuteur sur les biens du pupille pour le reliquat de son compte (XVIe-XVIIIe siècles).

Contenu

Titre

L'hypothèque du tuteur sur les biens du pupille pour le reliquat de son compte (XVIe-XVIIIe siècles).

Auteur

ABOUCAYA, Claude

Année

1973

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1973, p. 7-22

Mot-clé

Hypothèques
Tuteurs
Pupilles
Tutorat
Tutelles

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