Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Recherches sur la dévolution successorale légitime et l'égalité entre les partages en pays de coutume au XVIIIe siècle.

Contenu

Titre

Recherches sur la dévolution successorale légitime et l'égalité entre les partages en pays de coutume au XVIIIe siècle.

Edition

Mémoire d'études supérieures Droit, Dijon. [Dactylographié].

Auteur

LOISY, Françoise de

Année

1970

Type

Mémoires

Mot-clé

Dévolutions successorales
Égalité entre héritiers
Partages successoraux
Pays de coutume
Égalité successorale
Successions

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