Recherches sur la dévolution successorale légitime et l'égalité entre les partages en pays de coutume au XVIIIe siècle.
Contenu
Titre
Recherches sur la dévolution successorale légitime et l'égalité entre les partages en pays de coutume au XVIIIe siècle.
Edition
Mémoire d'études supérieures Droit, Dijon. [Dactylographié].
Auteur
LOISY, Françoise de
Année
1970
Type
Mémoires
Mot-clé
Dévolutions successorales
Égalité entre héritiers
Partages successoraux
Pays de coutume
Égalité successorale
Successions
Égalité entre héritiers
Partages successoraux
Pays de coutume
Égalité successorale
Successions