Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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De la condition des sujets et des biens ennemis en france pendant la guerre de 1914-1918.

Contenu

Titre

De la condition des sujets et des biens ennemis en france pendant la guerre de 1914-1918.

Edition

Thèse Droit, Nancy, 1924

Auteur

HESSE, Raymond

Editeur

Nancy, Imprimerie nancéienne

Année

1924

Type

Thèse

Pages

215 p.

Mot-clé

Prisonniers de guerre
Confiscation des biens
Mise sous séquestre
Première guerre mondiale
XXe

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