Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La confiscation des biens des ressortissants des nations ennemies dans les Alpes-Maritimes (1914-1919).

Contenu

Titre

La confiscation des biens des ressortissants des nations ennemies dans les Alpes-Maritimes (1914-1919).

Edition

In : Claude MARRO et Olivier VERNIER (textes réunis par), <i>Les Alpes-Maritimes dans la Grande Guerre, un département cosmopolite</i>. Aces de la journée d'études du 12 avril 2014 sous la présidence de M. Ralph Schor.

Auteur

PRENANT, Patricia
VERNIER, Olivier

Année

2015

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2015, 147e année, tome LX, p. 27-38

Mot-clé

Première guerre mondiale
Alpes-Maritimes (département)
Confiscations des biens
Mises sous séquestre
Provence
Comté de Nice
XXe

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