Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Réponse de la communauté de Bellegarde-Poussieu au questionnaire des procureurs de la commission intermédiaire (28 février 1789). [Isère].

Contenu

Titre

Réponse de la communauté de Bellegarde-Poussieu au questionnaire des procureurs de la commission intermédiaire (28 février 1789). [Isère].

Edition

1 dossier manuscrit et dactylographié.

Auteur

FONT-RÉAULX, Jacques de

Editeur

[Archives départementales de l'Isère : 2 J 362].

Année

2015

Type

Mémoires

Pages

Non folioté

Mot-clé

Communautés d'habitants
Communautés rurales
Bellegarde-Poussieu (Isère)
Villes - Villages
Commissions intermédiaires
Dauphiné
XVIIIe

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