Bibliographie d'histoire du droit en langue française
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Commissions intermédiaires (1788-1790)
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Commissions intermédiaires (1788-1790)
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L'assemblée provinciale du Bourbonnais (1788) et sa commission intermédiaire (1788-1790).
SARAZIN, Maurice, 1990
Réponse de la communauté de Bellegarde-Poussieu au questionnaire des procureurs de la commission intermédiaire (28 février 1789). [Isère].
FONT-RÉAULX, Jacques de, 2015
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