Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Inventaire des arrêts du Conseil privé. Règne de Henri III et de Henri IV. Tome 2, fascicule 1. [1591-1602].

Contenu

Titre

Inventaire des arrêts du Conseil privé. Règne de Henri III et de Henri IV. Tome 2, fascicule 1. [1591-1602].

Auteur

DUMONT, François
BERTHEAU (avec la collaboration de), Solange
KUSTNER (avec la collaboration de), Élisabeth

Editeur

Paris, C.N.R.S.

Année

1971

Type

Inventaire

Pages

XVI-651 p.

Mot-clé

Conseil Privé
Arrêts du Conseil
XVIe, XVIIe

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