Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Sur les biens nationalisés celés au domaine, sous le Consulat et l'Empire.

Contenu

Titre

Sur les biens nationalisés celés au domaine, sous le Consulat et l'Empire.

Auteur

DARQUENNE, Roger

Année

1971

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1971, p. 433-441

Mot-clé

Biens nationaux
Belgique
Consulat
Premier Empire
Domaine public
XIXe

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