Ordonnance civile de 1667. [Présentation de texte et bibliographie].
Contenu
Titre
Ordonnance civile de 1667. [Présentation de texte et bibliographie].
Edition
In : Joël HAUTEBERT, Sylvain SOLEIL (sous la dir. de), <i>La procédure et la construction de l’État en Europe (XVIe-XIXe siècle). Recueil de textes, présentés et commentés</i>.
Auteur
GODIN, Xavier
Editeur
Rennes, Presses universitaires de Rennes (Histoire du droit)
Année
2011
Type
Article
Pages
P. 47-67
Mot-clé
Ordonnance civile (1667)
Ordonnances et législation royale française
Histoire de la justice
XVIIe
Ordonnances et législation royale française
Histoire de la justice
XVIIe