Les enjeux politiques de l'<i>Ordonnance civile</i> (1667).
Contenu
Titre
Les enjeux politiques de l'<i>Ordonnance civile</i> (1667).
Edition
In : Jacqueline HOAREAU-DODINEAU, Guillaume MÉTAIRIE, Pascal TEXIER (sous la dir. de), <i>Procéder. Pas d'action, par de droit ou pas de droit, pas d'action ?</i>. XXVe journées d'histoire du droit de l'Institut d'anthropologie juridique de Limoges.
Auteur
GODIN, Xavier
Editeur
Limoges, PULIM (Cahiers de l'Institut d'anthropologie juridique, n° 13)
Année
2006
Type
Article
Pages
P. 155-173
Mot-clé
Ordonnance civile (1667)
Histoire de la justice
Enjeux politiques
Ordonnances et législation royale française
Histoire de la justice
Enjeux politiques
Ordonnances et législation royale française