Entre volontarisme législatif et jurisprudence réactionnaire : les vicissitudes de l'arbitrage dans la France moderne (XVIe-XVIIIe siècle).
Contenu
Titre
Entre volontarisme législatif et jurisprudence réactionnaire : les vicissitudes de l'arbitrage dans la France moderne (XVIe-XVIIIe siècle).
Auteur
FERRAND, Jérôme
Année
2009
Type
Article
Titre du périodique
Titre court
T.V.R.
Numéro
2009, tome 77, p. 103-155
Mot-clé
Arbitres - Arbitrage
Histoire de la justice
XVIe, XVIIe, XVIIIe
Histoire de la justice
XVIe, XVIIe, XVIIIe