Le Conseil d'État français, son action législative et le "régime d'assemblée" (1875-1958).

In : <i>Études en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazère</i>.

DUBOIS de CARRATIER, Laurent

Paris, Litec - Lexis-Nexis

2009

Article

P. 323 et seq.

Conseil d'État (depuis l'an VIII)
Action législative
Régime d'assemblée
XIXe, XXe