Le Conseil d'État français, son action législative et le "régime d'assemblée" (1875-1958).
Item
Titre
Le Conseil d'État français, son action législative et le "régime d'assemblée" (1875-1958).
Edition
In : <i>Études en l'honneur du professeur Jean-Arnaud Mazère</i>.
Auteur
DUBOIS de CARRATIER, Laurent
Editeur
Paris, Litec - Lexis-Nexis
Année
2009
Type
Article
Pages
P. 323 et seq.
Mot-clé
Conseil d'État (depuis l'an VIII)
Action législative
Régime d'assemblée
XIXe, XXe
Action législative
Régime d'assemblée
XIXe, XXe