Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le conseil de préfecture de l'Isère (an VIII-1926), aux origines de notre moderne tribunal administratif.

Contenu

Titre

Le conseil de préfecture de l'Isère (an VIII-1926), aux origines de notre moderne tribunal administratif.

Edition

In : Olivier COGNE (sous la dir. de), <i>Rendre la justice en Dauphiné : exposition présentée par les Archives départementales de l'Isère, au palais du parlement de Dauphiné du 31 octobre 2003 au 17 mai 2004. Catalogue</i>.

Auteur

BRUN-JANSEM, Marie-Françoise

Editeur

Grenoble, Presses universitaires de Grenoble

Année

2003

Type

Article

Pages

P. 81-84

Mot-clé

Conseils de préfectures
Tribunaux administratifs
Isère (département)
Dauphiné
XIXe, XXe

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