Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Inventaire des arrêts du Conseil Privé (règne de Henri III et de Henri IV). Tome I.

Contenu

Titre

Inventaire des arrêts du Conseil Privé (règne de Henri III et de Henri IV). Tome I.

Auteur

DUMONT, François

Editeur

Paris, Éditions du C.N.R.S.

Année

1969

Type

Monographie

Mot-clé

Arrêts du conseil du roi
Conseil privé
XVIe, XVIIe

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