La castration en droit pénal au XIXe siècle.

Titre

Auteur

BURGAUD, Emmanuelle

Résumé

Jusqu'à la réforme de 1992, le crime de castration resté dans le Code pénal français tel qu'il avait été conçu par le législateur de 1810 : un crime <i>sui generis</i> excusable. Vestige des temps anciens, chargée de sens réel et imaginaire, la castration est régie par les articles 316 et 325 du Code pénal. Des articles dont les imperfections ont permis à la jurisprudence comme à la doctrine non seulement de façonner à leur convenance l'incrimination mais également de faire ressurgir le spectre de la justice privée par le biais de l'excuse de provocation.