Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

Un acteur de la protection sociale : le juge de paix dans sa fonction de juridictions gracieuse.

Contenu

Titre

Un acteur de la protection sociale : le juge de paix dans sa fonction de juridictions gracieuse.

Edition

In : Garard AUBIN, Yanne DELBREL, Bernard GALLINATO-CONTINO (sous la dir. de), <i<Assistance et assurance : heurs et malheurs de la protection sociale en France</i>. Actes du colloque de Bordeaux, 16, 17 et 18 novembre 2006.

Auteur

GALLINATO-CONTINO, Bernard

Année

2008

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2008, n° 4, p. 459-468

Mot-clé

Protection sociale
Juges de paix - Justices de paix
Juridiction gracieuse

Thésaurus