Un acteur de la protection sociale : le juge de paix dans sa fonction de juridictions gracieuse.
Contenu
Titre
Un acteur de la protection sociale : le juge de paix dans sa fonction de juridictions gracieuse.
Edition
In : Garard AUBIN, Yanne DELBREL, Bernard GALLINATO-CONTINO (sous la dir. de), <i<Assistance et assurance : heurs et malheurs de la protection sociale en France</i>. Actes du colloque de Bordeaux, 16, 17 et 18 novembre 2006.
Auteur
GALLINATO-CONTINO, Bernard
Année
2008
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2008, n° 4, p. 459-468
Mot-clé
Protection sociale
Juges de paix - Justices de paix
Juridiction gracieuse
Juges de paix - Justices de paix
Juridiction gracieuse