Le nouveau tarif des corps laborieux : la loi du 8 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents du travail dont les ouvriers sont victimes dans leur travail.
Contenu
Titre
Le nouveau tarif des corps laborieux : la loi du 8 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents du travail dont les ouvriers sont victimes dans leur travail.
Edition
In : Jean-Pierre LE CROM (sous la dir. de), <i>Deux siècles de droit du traail. L'histoire par les lois</i>.
Auteur
HESSE, Philippe-Jean
Editeur
Paris, Éditions de l'Atelier
Année
1998
Type
Article
Pages
P. 89-104
Mot-clé
Loi du 8 avril 1898
Accidents du travail
Responsabilité civile
Responsabilité pénale
Lois - Législation (après 1789)
XIXe
Accidents du travail
Responsabilité civile
Responsabilité pénale
Lois - Législation (après 1789)
XIXe