Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Le nouveau tarif des corps laborieux : la loi du 8 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents du travail dont les ouvriers sont victimes dans leur travail.

Contenu

Titre

Le nouveau tarif des corps laborieux : la loi du 8 avril 1898 concernant les responsabilités des accidents du travail dont les ouvriers sont victimes dans leur travail.

Edition

In : Jean-Pierre LE CROM (sous la dir. de), <i>Deux siècles de droit du traail. L'histoire par les lois</i>.

Auteur

HESSE, Philippe-Jean

Editeur

Paris, Éditions de l'Atelier

Année

1998

Type

Article

Pages

P. 89-104

Mot-clé

Loi du 8 avril 1898
Accidents du travail
Responsabilité civile
Responsabilité pénale
Lois - Législation (après 1789)
XIXe

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