De nouvelles règles du jeu ? Le décret d'Allarde (2-17 mars 1791) et la loi Le Chapelier (14-17 juin 1791).
Contenu
Titre
De nouvelles règles du jeu ? Le décret d'Allarde (2-17 mars 1791) et la loi Le Chapelier (14-17 juin 1791).
Edition
In : Jean-Pierre LE CROM (sous la dir. de), <i>Deux siècles de droit du travail. L'histoire par les lois</i>
Auteur
SOUBIRAN-PAILLET, Francine
Editeur
Paris, Éditions de l'Atelier
Année
1998
Type
Monographie
Pages
P. 17-28
Mot-clé
Communautés de métiers - Corporations
Décret d'Allarde
Loi Le Chapelier
Législation révolutionaire
Législation
Législation (après 1789)
XVIIIe
Décret d'Allarde
Loi Le Chapelier
Législation révolutionaire
Législation
Législation (après 1789)
XVIIIe