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De nouvelles règles du jeu ? Le décret d'Allarde (2-17 mars 1791) et la loi Le Chapelier (14-17 juin 1791).

Item

Titre

De nouvelles règles du jeu ? Le décret d'Allarde (2-17 mars 1791) et la loi Le Chapelier (14-17 juin 1791).

Edition

In : Jean-Pierre LE CROM (sous la dir. de), <i>Deux siècles de droit du travail. L'histoire par les lois</i>

Auteur

SOUBIRAN-PAILLET, Francine

Editeur

Paris, Éditions de l'Atelier

Année

1998

Type

Monographie

Pages

P. 17-28

Mot-clé

Communautés de métiers - Corporations
Décret d'Allarde
Loi Le Chapelier
Législation révolutionaire
Législation
Législation (après 1789)
XVIIIe

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