Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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La juridiction consulaire en Lorraine et le Tribunal de commerce de Nancy. (En appendice, texte des ordonnances des ducs de Lorraine). [Meurthe-et-Moselle].

Contenu

Titre

La juridiction consulaire en Lorraine et le Tribunal de commerce de Nancy. (En appendice, texte des ordonnances des ducs de Lorraine). [Meurthe-et-Moselle].

Auteur

PIGNOLET, Jean

Editeur

Nancy, Société d'impression typographique

Année

1971

Type

Monographie

Pages

107 p.

Mot-clé

Juridictions consulaires
Tribunaux de commerce
Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Villes - Villages
Lorraine
Ordonnances ducales

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