La justice de paix, traité théorique et pratique des attributions contentieuses et gracieuses des juges de paix. [2 volumes].
Contenu
Titre
La justice de paix, traité théorique et pratique des attributions contentieuses et gracieuses des juges de paix. [2 volumes].
Auteur
ROMANETTI, Gervais
Editeur
Marseille, Imprimerie de Moullot
Année
1954
Type
Monographie
Mot-clé
Juges de paix - Justices de paix
Juridiction contentieuse
Juridiction gracieuse
Juridiction contentieuse
Juridiction gracieuse