Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Les juges de paix du département de la Dyle. An IV-1814. [Belgique].

Contenu

Titre

Les juges de paix du département de la Dyle. An IV-1814. [Belgique].

Auteur

LOGIE, Jacques

Année

1998

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

1998, tome XXVIII, 1-2, p. 31-116

Mot-clé

Juges de paix - Justices de paix
Dyle (département de la)
Directoire
Consulat
Premier Empire
Belgique
XVIIIe, XIXe

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