Bibliographie d'histoire du droit en langue française

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Une création de l'Assemblée constituante : la conciliation judiciaire.

Contenu

Titre

Une création de l'Assemblée constituante : la conciliation judiciaire.

Edition

In : Robert Badinter (sous la dir. de), <i>Une autre justice (1789-1799). Contributions à l’histoire de la justice sous la Révolution française</i>. [406 p.].

Auteur

LÉONNET, Jean

Editeur

Paris, Fayard (Collection : <i>Histoire de la justice</i>)

Année

1989

Type

Article

Pages

P. 267-281

Mot-clé

Assemblée nationale constituante (1789)
Conciliation judiciaire
Révolution française
XVIIIe

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