Une création de l'Assemblée constituante : la conciliation judiciaire.
Item
Titre
Une création de l'Assemblée constituante : la conciliation judiciaire.
Edition
In : Robert Badinter (sous la dir. de), <i>Une autre justice (1789-1799). Contributions à l’histoire de la justice sous la Révolution française</i>. [406 p.].
Auteur
LÉONNET, Jean
Editeur
Paris, Fayard (Collection : <i>Histoire de la justice</i>)
Année
1989
Type
Article
Pages
P. 267-281
Mot-clé
Assemblée nationale constituante (1789)
Conciliation judiciaire
Révolution française
XVIIIe
Conciliation judiciaire
Révolution française
XVIIIe