Bibliographie d'histoire du droit en langue française

logo UL

Les juges de paix du Nord, garants des lois et règlements municipaux.

Contenu

Titre

Les juges de paix du Nord, garants des lois et règlements municipaux.

Edition

In : Jacques BERNET, Jean-Pierre JESSENNE, Hervé LEUWERS (sous la dir. de), <i>Du directoire au Consulat<i>. 1 : <i>Le lien politique local dans la grande nation</i>.

Auteur

HUMBERT-CONVAIN, Sylvie

Editeur

Villeneuve d'Ascq, Centre de recherches sur l'histoire de l'Europe du Nord-Ouest

Année

1999

Type

Article

Pages

P. 233-243

Mot-clé

Juges de paix - Justices de paix
Nord (département)
Lois et règlements municipaux
Flandre
Hainaut

Thésaurus