Des fonctions des juges de paix en matière civile non contentieuse.
Contenu
Titre
Des fonctions des juges de paix en matière civile non contentieuse.
Auteur
BOUSQUET, A.
Editeur
Paris, Eymery
Année
1913
Type
Monographie
Pages
395
Mot-clé
Juges de paix - Justices de paix
Juridiction gracieuse
Juridiction gracieuse