La justice de paix dans le canton de Château-Gombert (1790 et les années suivantes). [Marseille (Bouches-du-Rhône)].
Contenu
Titre
La justice de paix dans le canton de Château-Gombert (1790 et les années suivantes). [Marseille (Bouches-du-Rhône)].
Edition
In : Journées internationales de Courtrai 8-11 mai 1986. Société d'Histoire du Droit et des Institutions des Pays flamands, picards et wallons.
Auteur
TEN RAA, Christiaan. M. G.
Année
1987
Type
Mémoires
Titre du périodique
Numéro
1987, tome 69, n° 2, p. 231-232
Mot-clé
Juges de paix - Justices de paix
Château-Gombert
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Villes - Villages
Cantons
Révolution française
Provence
XVIIIe
Château-Gombert
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Villes - Villages
Cantons
Révolution française
Provence
XVIIIe