La justice pénale ordinaire dans le département des Deux-Sèvres du milieu des années 1930 à la fin des années 1940. Le tribunal correctionnel de Niort (1936-1951). La cour d'assises des Deux-Sèvres (1936-1949). [2 volumes]. [Thèse].
Contenu
Titre
La justice pénale ordinaire dans le département des Deux-Sèvres du milieu des années 1930 à la fin des années 1940. Le tribunal correctionnel de Niort (1936-1951). La cour d'assises des Deux-Sèvres (1936-1949). [2 volumes]. [Thèse].
Résumé de la thèse :
Ce travail a pour objectif de cerner l’influence du régime de Vichy sur le fonctionnement de la justice pénale ordinaire en étudiant l’activité du tribunal correctionnel de Niort entre 1936 et 1949 et celle de la cour d’assises des Deux-Sèvres de 1936 à 1951 replacés dans l’évolution des politiques judiciaires et pénales des régimes successifs. L’étude des carrières des magistrats montre un comportement professionnel caractérisé par une soumission très majoritaire aux pouvoirs en place, notamment sous le régime de Vichy. Près d’un quart des magistrats en activité sous Vichy sont mis en cause dans le processus d’épuration administrative, mais disculpés. L’activité pénale correctionnelle est très fortement majorée à compter de l’été de 1940, et son niveau reste supérieur à celui d’avant guerre jusqu’en 1949, avec une augmentation forte et durable des jugements pour vols. La période de vichy se distingue d’abord par un nombre important de condamnations en matière de ravitaillement jusqu’en 1942, puis à compter de 1943 par une instrumentalisation de la justice correctionnelle au service d’une politique d’ordre moral, qui se prolonge après la Libération. Corrélativement, on relève une forte augmentation du nombre et de la proportion de femmes jugées et condamnées, notamment en 1943. Un autre trait distinctif de la période de Vichy est la sévérité du tribunal correctionnel, le recul des sursis et un nombre record d’emprisonnements fermes. Les affaires de mœurs constituent la première catégorie d’incriminations pour les jugements en assises, qui ne subissent pas de changements majeurs pendant la guerre, mais dont le nombre et la sévérité augmentent à la Libération.
Résumé de la thèse :
Ce travail a pour objectif de cerner l’influence du régime de Vichy sur le fonctionnement de la justice pénale ordinaire en étudiant l’activité du tribunal correctionnel de Niort entre 1936 et 1949 et celle de la cour d’assises des Deux-Sèvres de 1936 à 1951 replacés dans l’évolution des politiques judiciaires et pénales des régimes successifs. L’étude des carrières des magistrats montre un comportement professionnel caractérisé par une soumission très majoritaire aux pouvoirs en place, notamment sous le régime de Vichy. Près d’un quart des magistrats en activité sous Vichy sont mis en cause dans le processus d’épuration administrative, mais disculpés. L’activité pénale correctionnelle est très fortement majorée à compter de l’été de 1940, et son niveau reste supérieur à celui d’avant guerre jusqu’en 1949, avec une augmentation forte et durable des jugements pour vols. La période de vichy se distingue d’abord par un nombre important de condamnations en matière de ravitaillement jusqu’en 1942, puis à compter de 1943 par une instrumentalisation de la justice correctionnelle au service d’une politique d’ordre moral, qui se prolonge après la Libération. Corrélativement, on relève une forte augmentation du nombre et de la proportion de femmes jugées et condamnées, notamment en 1943. Un autre trait distinctif de la période de Vichy est la sévérité du tribunal correctionnel, le recul des sursis et un nombre record d’emprisonnements fermes. Les affaires de mœurs constituent la première catégorie d’incriminations pour les jugements en assises, qui ne subissent pas de changements majeurs pendant la guerre, mais dont le nombre et la sévérité augmentent à la Libération.
Edition
Thèse de doctorat, Histoire, Paris Ouest Nanterre La Défense, 2010. [Dactylographiée].
Auteur
TANTIN, Dominique
Année
2010
Type
Thèse
Pages
676 ff.
Mot-clé
Justice pénale
Tribunaux correctionnels
Cours d'assises
Deux-Sèvres (département)
Niort (Deux-Sèvres)
Villes - Villages
Poitou
XXe
Tribunaux correctionnels
Cours d'assises
Deux-Sèvres (département)
Niort (Deux-Sèvres)
Villes - Villages
Poitou
XXe