La Haute Cour nationale dans la constitution de 1791.

In : <i>Justice populaire</i>. Actes des journées de la société d'histoire du droit, tenues à Lille, 25-28 mai 1989.

PERTUÉ, Michel

Hellemmes, L'Espace juridique

1992

Article

P. 159-169

Haute Cour nationale
Constitution de 1791
Histoire constitutionnelle
Constituante
Révolution française
XVIIIe