Haute Cour nationale (Constitution de 1791)
Collection
Contenus
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Le Comité des décrets, procès-verbaux et archives, mise en perspective d'un savoir administratif (1789-1795). [Thèse].
SIN BLIMA-BARRU, Martine, 2013 -
Les assemblées parlementaires, juge pénal. Analyse d'un paradigme irréalisable (1789-1918). [Ouvrage].
MICHALAK, Thomas, 2022 -
Les Assemblées parlementaires, juge pénal : analyse d’un paradigme irréalisable : (1789-1918). [Thèse].
MICHALAK, Thomas, 2020 -
La Haute-Cour. [de 1791 à nos jours].
VIDAL, Henri, 1993 -
La Haute Cour nationale dans la constitution de 1791.
PERTUÉ, Michel, 1992