La haute juridiction administrative dans "<i>Du Conseil d'État selon la charte constitutionnelle ou notions sur la justice d'ordre politique et administratif</i>" par Jean-Baptiste Sirey.
Contenu
Titre
La haute juridiction administrative dans "<i>Du Conseil d'État selon la charte constitutionnelle ou notions sur la justice d'ordre politique et administratif</i>" par Jean-Baptiste Sirey.
Edition
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit médiéval, moderne et contemporain, Bordeaux 4, 2001. [Dactylographié]. [Jean-Baptiste Sirey (1762-1845)].
Auteur
LECOUBLET, Cécile
Année
2014
Type
Mémoires
Mot-clé
Conseil d'État
Contentieux administratif
Jean-Baptiste Sirey
XIXe
Juristes - Jurisconsultes
Contentieux administratif
Jean-Baptiste Sirey
XIXe
Juristes - Jurisconsultes