La haute juridiction administrative dans "<i>Du Conseil d'État selon la charte constitutionnelle ou notions sur la justice d'ordre politique et administratif</i>" par Jean-Baptiste Sirey.
Item
Titre
La haute juridiction administrative dans "<i>Du Conseil d'État selon la charte constitutionnelle ou notions sur la justice d'ordre politique et administratif</i>" par Jean-Baptiste Sirey.
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit médiéval, moderne et contemporain, Bordeaux 4, 2001. [Dactylographié].
Mémoire de D.E.A., Histoire du droit médiéval, moderne et contemporain, Bordeaux 4, 2001. [Dactylographié].
Auteur
LECOUBLET, Cécile
Année
2001
Type
Mémoires
Mot-clé
Conseil d'État
Contentieux administratif
Jean-Baptiste Sirey (1762-1845)
Juristes - Jurisconsultes
XIXe
Contentieux administratif
Jean-Baptiste Sirey (1762-1845)
Juristes - Jurisconsultes
XIXe