Forfaiture des juges et privation de l'office à la fin de l'Ancien Régime.
Contenu
Titre
Forfaiture des juges et privation de l'office à la fin de l'Ancien Régime.
Auteur
HALPÉRIN, Jean-Louis
Année
2000
Type
Article
Titre du périodique
Numéro
2000; n° 12, p. 105-113
Mot-clé
Magistrats - Magistrature
Forfaiture
Offices - Officiers
XVIIIe
Forfaiture
Offices - Officiers
XVIIIe