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Forfaiture des juges et privation de l'office à la fin de l'Ancien Régime.

Item

Titre

Forfaiture des juges et privation de l'office à la fin de l'Ancien Régime.

Auteur

HALPÉRIN, Jean-Louis

Année

2000

Type

Article

Titre du périodique

Numéro

2000; n° 12, p. 105-113

Mot-clé

Magistrats - Magistrature
Forfaiture
Offices - Officiers
XVIIIe

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